Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE BARTSBOTANIQUES.COM

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de l’entreprise Bart's Botaniques. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Bart's Botaniques une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Limitation d’age

Des limitations d’âge s’appliquent : L’entreprise Bart's Botaniques n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Bart's Botaniques implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (régime franchise de base - TVA non applicable - article 293 B du CGI) hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal... Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Bart's Botaniques ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ». Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

RÉTRACTATION – RETOUR - ANNULATION - REMBOURSEMENT

Droit de rétractation Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la Consommation et au moyen du formulaire de contact du site, il est libre d'opter soit pour l'échange du (des) Produit(s) retourné(s), soit pour leur remboursement. Le retour des produits d’hygiène et ou à destination d'une utilisation corporelle sera accepté uniquement si les produits n'ont pas été utilisés, ni ouvert en ce qui concerne les produits dont l'ouverture est scellée par l'emballage. Si le Client opte pour le remboursement de sa Commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) Produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés et le montant de la livraison standard est remboursé. Le remboursement s'effectuera par crédit du mode de paiement choisit par le Client au moment du règlement. Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 14 jours à compter du retour réceptionné de(s) Produit(s) dans les établissements de Bart's Botaniques. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le Client aurait exercé son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la Commande et dans l’hypothèse où les produits auraient été utilisés ou dégradés, Bart's Botaniques se réserve la faculté de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de cet usage ou dégradation. Remboursement ou Echange Le Client exerçant le droit de retour est libre d'opter soit pour l'échange du (des) Produit(s) retourné(s) Si le Client opte pour l’échange du (des) article(s) de sa Commande, il doit renvoyer à ses frais le(s) produit(s) non désirés. Sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Le Client doit explicitement spécifier le(s) article(s) souhaité(s) en échange ainsi que la taille. Si le montant de la nouvelle Commande est supérieur, le Client devra s’acquitter des frais complémentaires. Si le montant de la Commande échangée est inférieur, Bart's Botaniques effectuera le remboursement par crédit du mode de paiement choisit par le Client au moment du règlement, dans un délai inférieur à 15 jours. Le délai de renvoi du (des) nouvel (nouveaux) article(s) par le vendeur, ne saurait excéder 15 jours à compter du jour de réception du colis. Le vendeur supporte les coûts du deuxième envoi. Dans le cadre d'un échange, les frais de livraison, pour la réexpédition des nouveaux produits est à la charge du client. Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, correctement protégés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. A compter de la réception des produits Bart's Botaniques dispose d’un délai de trente (30) jours pour les contrôler, valider la procédure, échanger le produit pour l’identique, proposer un produit de même valeur ou accepter le remboursement. Il appartient au Client de se rapprocher de sa banque pour contrôler, confirmer et valider le remboursement, Bart's Botaniques n’ayant aucun pouvoir sur les évènements qui se produisent après que l’ordre de paiement aura été passé à sa propre banque.

COVID 19

Suite à la crise sanitaire que nous connaissons tous au niveau mondial, les informations relatives à la livraison, les modalités et les coûts sont indiqués sur la page livraison de notre site : bartsbotaniques.com Durant cette période, toute notre équipe est mobilisé pour garder la même qualité de service tout en fonctionnant en effectif réduit et avec du matériel de protection. Vos commandes sont ainsi préparées par une seule personne. Toute personne qui rentre dans notre stock est équipé de gants, masques, et doit se laver les mains avec du gel hydroalcoolique et du savon en entrée et sortie de la zone. Notre service client reste ouvert et joignable. Durant toute cette période, il se peut que certains produits soient en rupture de stock. La page livraison du site sera celle qui fait fois sur toutes autres information car celle-ci est mise à jour quotidiennement si besoin en fonction des nouvelles mesures prises par le gouvernement et celles prises par les transporteurs.

Informations sur Bart's Botaniques

L’entreprise Bart's Botaniques est entreprise de droit français dont l’adresse est : chemin de malartic, 32000 Auch, France.